Equi CSE : Conditions générales de vente en ligne
Art 1- Introduction :
Toutes nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales.
Toute commande passée par un acheteur via ce canal de vente en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve.
Art 2- Le contrat de commande :
L’acheteur a la possibilité de passer commande via notre site internet. Une commande sur notre site ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié. Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander.
Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas Equi CSE.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque qu’un client a enregistré sa commande, il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve.
Toutes les données contractuelles sont enregistrées sur les serveurs de la sellerie Equi CSE et peuvent être consultées par le client après connexion avec ses codes d’accès.
Art 3 - Prix :
Tous les prix en vigueur sont ceux qui seront conclus au moment de la validation de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés TVA comprise.
Les frais d’expédition et de transport seront ajoutés et clairement notifiés lors de votre commande en ligne. Ces frais, déterminés par les transporteurs et la destination géographique, laissent à l’acheteur le choix du canal d’expédition dans ceux proposés par Equi CSE.
Tout autre moyen de livraison (enlèvement en magasin par une tierce personne) devra être demandé par écrit par l’acheteur à Equi CSE. La fiabilité de cet autre moyen de livraison incombe à l’acheteur.
Art 4 - Paiement :
Lors de la validation de votre commande, vous pouvez choisir le mode de paiement proposé par Equi CSE (entièrement sécurisé). Aucune donnée personnelle ne transitant par notre site.
Il est également possible de payer par virement sur le compte de la sellerie Equi CSE.
Les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement intégral sur le compte de Equi CSE.
Art 5 - Livraison :
Equi CSE décline toute responsabilité de dommage ou perte lors du transport.
Les colis sont stockés dans notre magasin et sont expédiés du mardi au vendredi en fonction du transporteur que vous aurez sélectionné lors de la finalisation de votre achat.
Soit en express 72H00 dans toute l’Europe, soit en 3 à 7 jours ouvrables par bpost qui redistribue ensuite sur le service Colissimo (France).
Tous les colis sont vérifiés, emballés et remis en bon état au transporteur initial. Ils pourront, dans certains cas, être traités et/ou transportés par différents intervenants.
Il appartient au client, immédiatement lors de la réception de son colis, de le signaler à Equi CSE si celui-ci n’est pas conforme ou au transporteur final s’il a été endommagé. Pour cela il doit envoyer une plainte en recommandé au siège du transporteur.
En aucun cas Equi CSE ne pourra être tenu responsables de retards éventuels, perte, dégât(s) ou destruction du colis et/ou contenu pendant le transport.
Art 6 - Retour marchandise :
Tous les articles achetés sur notre site peuvent être retournés dans les 14 jours, soit pour un échange soit pour un remboursement.
Les retours se font au frais du client et dans le cas d’un remboursement il ne sera effectué qu’après réception et vérification par Equi CSE.
L’article doit être renvoyé dans un état neuf avec son étiquette et ne pas avoir subi quelconque modification (lavé, graissé, …) .
Dès le retour et la vérification de ce dernier, le remboursement s’effectue dans les 10 jours ouvrables.
Les frais de retour de marchandise seront remboursés par Equi CSE en cas de non-conformité de la commande introduite par l’acheteur.
Art 7 - Garantie :
Les articles sont soumis à une garantie légale de conformité pour les biens de 2 ans. Cette garantie couvre tout défaut de fabrication du produit. Tout autre dommage entraine l’exclusion de la garantie.
En cas de demande d’intervention liée à cette garantie, il faudra que l’acheteur prenne uniquement contact avec Equi CSE pour fixer les modalités de celle-ci.
Dès que le produit sera rentré, il sera en cas de défaut couvert par la garantie soit réparé par nos soins soit renvoyé chez le fabricant.
Le délai de retour peut varier en fonction du délai du fabricant, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables des retards occasionnés par ce dernier.
Art - 8 Responsabilité :
Nous n’avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres, qu’une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée suite à des problèmes rencontrés sur le réseau internet, présence de virus, piratage informatique, etc…
Tout risque lors du transport vous est transféré à partir de la remise du colis par Equi CSE au transporteur. A partir de ce moment nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage, perte, vol ou destruction du Produit.
Art – 9 Droit de rétractation :
L'Acheteur dispose, sans pénalité et sans motivation, d'un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour annuler et nous retourner les produits reçus (ou en partie) à ses frais.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de la réception de la commande. Le retour de la marchandise se fera si possible dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante :
Sellerie Equi CSE 28 rue Léopold Roger 5660 Mariembourg, Belgique.
La preuve d’expédition doit impérativement être validée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Equi CSE remboursera à l'acheteur, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de réception dans notre magasin du colis, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de transport d’expédition et de retour des produits.
Art - 10 Protection des données :
Les données et les informations de commande du client sont enregistrées sur le(s) serveur(s) de Equi CSE. Elles sont toujours disponibles pour le client qui se connecte à son compte.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre page sur protection des données personnelles, qui fait partie intégrante de nos conditions générales.
Art – 11 Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part ;
la sellerie Equi CSE 28 rue Léopold Roger 5660 Mariembourg, Belgique, n° de TVA intracommunautaire BE 0684,538,007 ayant le site http://equicseonline.be/ et l’acheteur.
Toutes les conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de Namur en Belgique sont compétents.